Propriétaire non-résident d’un bien en Espagne : Modelo 210 et IBI

Si vous n’êtes pas résident en Espagne mais y possédez un bien immobilier, vous avez des obligations fiscales en Espagne, que vous louiez ce bien ou non. La principale est le Modelo 210, la déclaration d’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR), déposée auprès de l’administration fiscale espagnole.

Pourquoi une déclaration est due même si le bien n’est pas loué

Les règles fiscales espagnoles considèrent qu’un bien immobilier procure un revenu à son propriétaire même lorsqu’il n’est loué à personne. Pour les non-résidents, ce revenu imputé doit être déclaré chaque année sur le Modelo 210 et donner lieu au paiement de l’impôt correspondant.

La base imposable se calcule en appliquant un pourcentage à la valeur cadastrale du bien. Ce pourcentage varie selon que la valeur cadastrale a été révisée ou non au cours des dix dernières années.

Taux

Le taux applicable aux non-résidents dépend actuellement du pays de résidence du propriétaire :

• 19 % pour les résidents de l’Union européenne, d’Islande et de Norvège
• 24 % pour les résidents des autres pays

Si le bien est loué

Lorsque le bien est loué, le Modelo 210 sert à déclarer les revenus locatifs perçus au cours de l’année. Les résidents de l’UE, d’Islande et de Norvège peuvent déduire les dépenses directement liées à l’obtention de ces revenus, notamment :

• Les intérêts d’emprunt immobilier
• Les frais de réparation et d’entretien
• L’assurance du bien
• Les consommations courantes et les charges de copropriété, lorsqu’elles sont acquittées par le propriétaire
• Le mobilier, qui fait l’objet d’un amortissement

Les déductions s’appliquent au prorata des jours de location effective. Les propriétaires résidant hors de l’UE, de l’Islande et de la Norvège ne peuvent déduire aucune dépense et sont imposés sur le revenu locatif brut.

Impôt local : l’IBI

Indépendamment du Modelo 210, les propriétaires acquittent chaque année l’impôt foncier municipal, l’IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles). Il est fixé par la commune où se situe le bien, tout comme le calendrier de paiement.

En résumé

• Déposez le Modelo 210 chaque année, que le bien soit loué ou non
• Déclarez l’intégralité des revenus locatifs et ne déduisez des dépenses que lorsque vous y avez droit
• Réglez l’IBI selon le calendrier de votre commune
• Vérifiez l’articulation entre l’impôt espagnol et l’imposition dans votre pays de résidence

Cet article résume les règles générales. La position de chaque propriétaire dépend de sa situation propre et doit être confirmée avant le dépôt de la déclaration.