Fiscalité et comptabilité
Résidence fiscale en Espagne
Votre résidence fiscale en Espagne détermine ce que vous déclarez, où, et sur quels revenus. Nous établissons votre situation au regard du droit espagnol et de la convention applicable, puis nous organisons l’installation, ou l’année, en conséquence.
De quoi s’agit-il
La résidence fiscale en Espagne se détermine selon des critères objectifs : une présence physique de plus de 183 jours au cours de l’année civile, la localisation en Espagne du centre principal de vos activités ou de vos intérêts économiques, et une présomption fondée sur le lieu de résidence de votre conjoint et de vos enfants mineurs à charge. Remplir un seul de ces critères peut suffire à faire de vous un résident pour l’année entière.
Lorsqu’un autre pays vous considère également comme résident, ce sont les règles de départage de la convention fiscale applicable qui tranchent. Nous examinons chaque critère au regard de votre situation réelle et documentons la conclusion.
Dans quels cas
- Vous préparez votre installation en Espagne et souhaitez en choisir la date
- Vous partagez votre année entre l’Espagne et un autre pays
- Votre famille vit en Espagne, mais vous travaillez à l’étranger
- Vous avez reçu une demande de l’administration fiscale concernant votre résidence
- Vous quittez l’Espagne et devez mettre fin à votre résidence dans les règles
- Vous percevez des revenus ou détenez des actifs dans plusieurs pays
Ce que nous examinons
Le périmètre est convenu dès le départ ; toutes les missions ne mobilisent pas l’ensemble des domaines.
Décompte des jours
La présence en Espagne sur l’année civile, y compris les absences sporadiques.
Intérêts économiques
La localisation de votre activité principale, de vos revenus et de vos actifs.
Présomption familiale
La résidence du conjoint et des enfants mineurs à charge.
Position conventionnelle
Les critères de départage lorsqu’un autre pays revendique aussi votre résidence.
Première et dernière années
La date d’arrivée ou de départ et son incidence sur l’année d’imposition.
Obligations récurrentes
Les déclarations qui découlent de la résidence, y compris pour les actifs détenus à l’étranger.
Notre méthode
Faits
Où vous vivez, travaillez, percevez vos revenus et détenez vos actifs, et depuis combien de temps.
Analyse
Chaque critère de résidence appliqué selon le droit espagnol et la convention.
Avis écrit
Une conclusion claire, son fondement et les risques.
Plan
Le calendrier, les déclarations et les justificatifs à conserver à partir de ce moment.
Situations types
Situations données à titre d’illustration, et non cas de clients réels.
Partager son temps entre l’Espagne et un autre pays
Un nombre de jours proche du seuil et des revenus perçus à l’étranger. Nous examinons la présence, les intérêts économiques et la position conventionnelle, et indiquons comment gérer l’année.
Une famille arrivant en cours d’année
La résidence de chaque membre de la famille et le traitement de l’année d’arrivée.
Un résident quittant l’Espagne
Les justificatifs nécessaires pour établir le départ et la déclaration de la dernière année.
Questions
La règle des 183 jours est-elle le seul critère ?
Non. Le critère des intérêts économiques et la présomption familiale peuvent chacun faire de vous un résident, même avec moins de 183 jours passés en Espagne.
Puis-je être résident dans deux pays ?
Au regard du droit interne de chaque pays, oui. La convention fiscale applicable détermine alors quel pays a la priorité.
À quel moment demander conseil ?
Avant l’installation ou le changement de situation. Le calendrier est le levier le plus efficace, et il ne peut pas être ajusté après coup.
Votre contact
Luis Rendón dirige Worldwide Framework et son pôle Fiscalité et comptabilité, socle du cabinet.
Dites-nous où vous vivez, où vous percevez vos revenus et où se trouvent vos actifs. Nous vous dirons ce qui s’applique.
Faire le point sur votre résidence fiscaleConfidentiel et sans engagement.