Fiscalité et comptabilité
Impôt des non-résidents en Espagne
Les non-résidents qui détiennent un bien ou perçoivent des revenus en Espagne ont des obligations annuelles qui leur sont propres. Nous les prenons en charge (Modelo 210, revenus locatifs, retenues) afin que les déclarations soient exactes, déposées dans les délais et coordonnées avec l’imposition dans votre pays de résidence.
De quoi s’agit-il
Les non-résidents sont soumis en Espagne à l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) sur leurs revenus de source espagnole. Pour les propriétaires, cet impôt s’applique que le bien soit loué ou non : un bien non loué génère un revenu imputé, un bien loué génère des revenus locatifs. Les deux se déclarent sur le Modelo 210.
Les règles diffèrent selon que vous résidez dans l’UE ou l’EEE ou dans un autre pays, notamment pour les charges déductibles et le taux applicable. Nous prenons en charge les déclarations et veillons à ce qu’un même revenu ne soit pas imposé deux fois.
Dans quels cas
- Vous possédez un bien en Espagne, mais vivez ailleurs
- Vous louez un bien en Espagne, en location longue durée ou saisonnière
- Vous percevez d’autres revenus de source espagnole en tant que non-résident
- Vous avez vendu, ou envisagez de vendre, un bien en Espagne
- Des déclarations des années passées pourraient être manquantes ou erronées
- Votre imposition en Espagne et dans votre pays de résidence doit être cohérente
Ce que nous prenons en charge
Le périmètre est convenu dès le départ ; toutes les missions ne mobilisent pas l’ensemble des domaines.
Modelo 210
Les déclarations d’impôt sur le revenu des non-résidents pour les revenus imputés et locatifs.
Revenus locatifs
Les revenus déclarés et, le cas échéant, les charges correspondantes déduites.
Retenues à la source
Les retenues sur les revenus de source espagnole correctement appliquées et déclarées.
Impôts locaux
La taxe foncière municipale annuelle (IBI) et son calendrier.
Pays de résidence
Une coordination pour que l’impôt espagnol ouvre droit à un crédit d’impôt lorsque la convention le permet.
Évolutions réglementaires
Les changements qui affectent votre situation, expliqués au fur et à mesure.
Notre méthode
Examen
Votre bien, vos revenus et votre historique déclaratif en Espagne.
Calcul
L’impôt dû selon les règles applicables à votre pays de résidence.
Déclaration
Les déclarations préparées et déposées dans les délais.
Suivi
Un calendrier annuel pour que rien ne soit oublié.
Situations types
Situations données à titre d’illustration, et non cas de clients réels.
Un propriétaire non résident qui loue un bien à Palma
Les revenus locatifs, les charges déductibles, les déclarations Modelo 210 et l’articulation avec l’imposition dans le pays de résidence.
Un propriétaire qui n’a jamais déclaré sa résidence secondaire non louée
Le revenu imputé des années concernées, et la régularisation de la situation.
Questions
Dois-je faire une déclaration si mon bien n’est pas loué ?
Oui. La réglementation fiscale espagnole considère qu’un bien non loué génère un revenu imputé, à déclarer chaque année sur le Modelo 210.
Puis-je déduire des charges de mes revenus locatifs ?
Les résidents de l’UE et de l’EEE peuvent déduire les charges directement liées à la location, au prorata du nombre de jours de location. Les résidents d’autres pays ne peuvent déduire aucune charge.
Votre contact
Luis Rendón dirige Worldwide Framework et son pôle Fiscalité et comptabilité, socle du cabinet.
Dites-nous ce que vous possédez en Espagne et où vous vivez. Nous vous dirons ce qui est dû.
Faire le point sur vos obligations de non-résidentConfidentiel et sans engagement.