Fiscalité
Le régime spécial des impatriés en Espagne (la « loi Beckham »)
Un taux fixe sur les revenus du travail perçus en Espagne et une imposition limitée des revenus étrangers pendant six ans, pour qui remplit les conditions et en fait la demande dans les délais.
L’Espagne propose un régime fiscal spécial aux personnes qui viennent s’y installer pour travailler, communément appelé « loi Beckham ». Son incidence sur le coût fiscal d’une installation peut être significative, mais uniquement pour les personnes qui remplissent les conditions et en font la demande dans les délais.
Il s’agit d’une question exclusivement fiscale. Ce régime est sans incidence sur les conditions d’immigration applicables aux ressortissants de pays tiers à l’UE, dont il est distinct.
Les principales caractéristiques
- Un taux fixe de 24 % sur les revenus du travail jusqu’à 600 000 € par an
- Les revenus et plus-values de source étrangère (tels que les intérêts, dividendes et plus-values réalisés hors d’Espagne, y compris lors de la vente d’un bien immobilier situé à l’étranger) ne sont en règle générale pas imposés en Espagne pendant la durée du régime
- Le régime s’applique à l’année au cours de laquelle la personne devient résidente, ainsi qu’aux cinq années suivantes
Qui peut en bénéficier
Le régime vise les personnes qui deviennent résidentes fiscales en Espagne du fait de leur installation, notamment pour y occuper un emploi ou y exercer des fonctions de dirigeant de société. Parmi les conditions :
- La personne ne doit pas avoir été résidente fiscale en Espagne au cours des cinq années précédant son installation
- Les dirigeants peuvent détenir une participation dans la société, à condition que celle-ci exerce une activité économique réelle et ne soit pas une entité de détention d’actifs, par exemple de biens immobiliers
Le délai
La demande doit être déposée dans les six mois suivant le début de l’activité en Espagne. Passé ce délai, le bénéfice du régime est perdu pour cette installation ; c’est pourquoi le calendrier doit être anticipé avant l’arrivée.
Avant votre installation
Savoir si le régime constitue le bon choix dépend de la situation dans son ensemble : nature et montant des revenus, patrimoine détenu à l’étranger, situation familiale et durée de séjour envisagée. Il est étroitement lié aux règles générales de résidence fiscale.
Cet article résume les règles générales. L’éligibilité dépend de la situation de chacun et doit être confirmée avant de se prévaloir du régime.
