Fiscalité et comptabilité
Planification fiscale internationale
Des structures pour les particuliers et les sociétés dont les affaires dépassent les frontières : calendrier de la résidence, structures de holding et participations dans des sociétés à l’étranger, conçues avec soin et maintenues en conformité.
De quoi s’agit-il
La planification fiscale internationale part de la manière dont chaque pays concerné vous impose, vous ou votre société, et de la façon dont les conventions applicables répartissent ce droit d’imposer. Nous examinons ensuite la structure : où vous êtes résident, comment les sociétés et les actifs sont détenus et comment les revenus circulent entre eux.
Lorsqu’une structure se justifie, nous la concevons en fonction de votre situation réelle et veillons à sa conformité dans la durée. Lorsqu’une question appelle un conseil relevant du droit d’un autre pays, nous travaillons avec des spécialistes indépendants de cette juridiction.
Dans quels cas
- Vous vous installez en Espagne avec des revenus ou des actifs à l’étranger
- Vous détenez, ou prévoyez de détenir, des participations dans des sociétés hors d’Espagne
- Vous envisagez une structure de holding
- Vous souhaitez savoir si un régime fiscal spécial vous est applicable
- Des revenus sont imposés dans deux pays
- Votre structure a été mise en place il y a un certain temps et n’a pas été revue depuis
Ce que nous couvrons
Le périmètre est convenu dès le départ ; toutes les missions ne mobilisent pas l’ensemble des domaines.
Calendrier de la résidence
Le moment où la résidence change, et son incidence sur les droits d’imposition de chaque pays.
Structures de holding
Des sociétés holding pour détenir des participations dans des entreprises à l’étranger.
Régimes spéciaux
L’application éventuelle d’un régime comme celui des impatriés (loi Beckham), et ses conditions.
Élimination de la double imposition
Les mécanismes conventionnels et les crédits d’impôt pour qu’un revenu ne soit imposé qu’une fois.
Actifs à l’étranger
Les obligations déclaratives liées aux actifs détenus à l’étranger.
Conformité dans la durée
Un suivi et des déclarations pour que la structure reste en règle.
Notre méthode
Cartographie
Chaque pays, chaque entité et chaque flux de revenus concernés.
Analyse
Le traitement fiscal de chacun selon le droit interne et les conventions.
Recommandation
Une structure et ses arbitrages, par écrit.
Suivi
La mise en œuvre, les déclarations et une revue périodique.
Questions
Conseillez-vous sur le droit fiscal d’autres pays ?
Nous conseillons sur la fiscalité espagnole et sur son articulation avec celle d’autres pays au travers des conventions. Lorsqu’un conseil relevant du droit d’un autre pays est nécessaire, nous travaillons avec un spécialiste indépendant sur place.
Votre contact
Luis Rendón dirige Worldwide Framework et son pôle Fiscalité et comptabilité, socle du cabinet.
Dites-nous quels pays sont concernés. Nous vous dirons où se posent les questions.
Faire le point sur votre situation internationaleConfidentiel et sans engagement.